Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
Article 22.2
Versions de la disposition
22.2. (Abrogé).
A.M. 2005-10-06, a. 17; A.M. 2008-07-17, a. 17; 2017A.M. 2017, a. 81.
22.2. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 99 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 196 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
22.2. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 97 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 193 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
22.2. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 96 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 190 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
22.2. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 95 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 188 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
22.2. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 94 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 187 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
22.2. Tout président d’une table de vérification de l’identité des électeurs a le droit de recevoir une rémunération de 92 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.
Cette rémunération est de 183 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.
